MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ghys-lempereur l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL www.ghys-lempereur.com (le « Site »), est édité par :

Ghyslaine Lempereur, résidant 1 rue des Fontenelles, 94000 Créteil, de nationalité française, née le 01/02/1962.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, située 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. Contact : (+1) 415 358 0857.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Ghyslaine Lempereur.

Nous contacter

• Par téléphone : +33 6 07 18 25 77

• Par email : ghys@ghys-lempereur.com

• Par courrier : 1 rue des Fontenelles, 94000 Créteil

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD").

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres originales réalisées par Ghys Lempereur, artiste peintre, via le site www.ghys-lempereur.com.

2. Caractère unique des œuvres

Chaque œuvre proposée à la vente est une pièce originale et unique. Une fois vendue, elle ne peut être ni reproduite ni remplacée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison peuvent être ajoutés au moment de la commande, en fonction de la destination et du format de l’œuvre.

4. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique. La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les œuvres sont soigneusement emballées et expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, sauf mention contraire. Un numéro de suivi est fourni. Le transport est assuré.

En France, les frais d'expédition sont offerts.
À l’international, les frais d’expédition sont au forfait en fonction de la catégorie d'article, afin de couvrir l’emballage sécurisé et l’assurance transport.

6. Œuvre endommagée à la réception

En cas de colis visiblement abîmé à la livraison, il est indispensable de le signaler immédiatement au transporteur et de refuser la réception. En tant qu’œuvre unique, elle ne pourra être remplacée. Une solution amiable pourra être envisagée au cas par cas, notamment via une réclamation auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art personnalisées ou réalisées sur commande.
Pour les œuvres disponibles directement à la vente, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la réception de l’œuvre, à condition qu’elle soit retournée dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Droits d’auteur

L’achat d’une œuvre ne donne aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale. Tous les droits de reproduction restent la propriété exclusive de l’artiste.

9. Service client

Pour toute question, vous pouvez contacter l’artiste via la page de contact du site ou par email à : ghyslaine.lempereur@gmail.com

Politique de confidentialité et cookies

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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de ghys-lempereur.com d'un droit de consultation, de rectification, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

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